Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux formations à la soudure TIG proposées par Jérémie Bernabeu Gil, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JBG Soudure, dont le siège est situé 3 Rue Grande, 36200 Badecon-le-Pin, SIRET 450 921 317 00035 (ci-après « JBG Soudure »). Les formations ont lieu à l’atelier, 1 ZA Clos des Herbes, À la Jeanne, 36190 Gargilesse-Dampierre, sauf formation sur site pour les professionnels.
1. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix comprennent l’enseignement, le prêt du poste de soudure, le gaz, le métal et les équipements de protection, sauf mention contraire.
2. Réservation et acompte (particuliers)
La réservation des modules débutant et amateur s’effectue en ligne, en choisissant une date disponible. Elle est confirmée par le paiement d’un acompte égal à 30 % du prix total. Les sommes versées à la réservation constituent un acompte et non des arrhes. Le solde est réglé sur place, par carte bancaire, le premier jour de la formation.
3. Moyens de paiement
L’acompte est payable en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Les paiements sont sécurisés par ces prestataires ; JBG Soudure n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
4. Annulation ou report par le client
- Report : le client peut demander un report gratuit vers une autre date disponible s’il prévient JBG Soudure au moins 7 jours avant la date de la formation. Un seul report est possible par réservation.
- Annulation : en cas d’annulation par le client, ou de demande de report à moins de 7 jours de la formation, l’acompte reste acquis à JBG Soudure à titre d’indemnité. Aucune autre somme n’est due.
- Absence le jour de la formation sans prévenir : l’acompte reste acquis à JBG Soudure.
5. Annulation par JBG Soudure
Si JBG Soudure doit annuler une formation (maladie, panne de matériel, cas de force majeure…), le client est prévenu dans les meilleurs délais et choisit entre le report à une autre date ou le remboursement intégral de l’acompte versé, sous 14 jours.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. Les formations réservées en ligne par des particuliers pour une date précise ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
7. Formations pour les professionnels
Les formations destinées aux professionnels font l’objet d’un devis préalable. Un acompte de 30 % est demandé à l’acceptation du devis, par virement bancaire. Le solde est facturé à l’issue de la formation et payable par virement dans un délai de 30 jours. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
8. Sécurité et déroulement
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le formateur et à porter les équipements de protection fournis. Il doit se présenter avec des chaussures fermées et des vêtements de travail en coton à manches longues. Le formateur peut interrompre la séance en cas de comportement dangereux, sans remboursement. Les formations sont ouvertes aux personnes majeures.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées ici très prochainement. En attendant, toute réclamation peut être adressée à jbg36200@gmail.com.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation servent uniquement à la gestion de la formation et à la facturation. Voir les mentions légales pour l’exercice de vos droits.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.